Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est pleinement applicable depuis le 25 mai 2018. Ce texte pose les principes que les établissements publics et privés doivent respecter. Ces règles concernent principalement la gouvernance des données. En outre, le RGPD accorde de nouveaux droits aux citoyens européens. Les sociétés digitales doivent se conformer à cette réglementation au risque de subir des sanctions.
Comprendre les enjeux du RGPD
Le RGPD vise à combler le vide juridique dont profitaient certaines entreprises digitales. Au sein de la communauté européenne, tous les pays membres adoptaient une approche différente concernant les abus commis par les géants d’internet. Certaines sociétés comme Facebook auraient détourné les données des utilisateurs. Le RGPD a été adopté dans le but d’harmoniser les textes visant à régir les opérations de collecte ou de traitement de données. Il pose les principaux principes que les offreurs de services web doivent respecter.
Cette nouvelle réglementation souligne que les demandes de consentement sont essentielles. En outre, les sociétés et les établissements publics doivent également présenter leurs conditions d’utilisation. À cette occasion, aucune mention précochée n’est admise.
Dans un autre contexte, le RGPD accorde un pouvoir de contrôle élargi à la juridiction compétente au niveau des États membres. En France, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) joue ce rôle. Son personnel peut réaliser une inspection dès que des points de non-conformité sont soupçonnés. La CNIL peut également instruire une affaire de violation de données. Elle est aussi habilitée à recevoir des plaintes.
Comment se conformer au RGPD ?
Hormis les points déjà évoqués précédemment, le RGPD accorde également de nouveaux droits aux citoyens européens. Ces derniers peuvent désormais récupérer leurs données s’ils le souhaitent. Bien entendu, les entreprises digitales doivent prendre les mesures nécessaires pour traiter rapidement les demandes des internautes. Dans ce sens, la mise en place d’un registre de traitement est incontournable. Pour mener à bien ce projet, la nomination d’un DPO est vivement conseillée. Cet expert pourra réaliser un audit de conformité. Il va détecter les failles de sécurité avant de proposer des solutions concrètes pour résoudre les problèmes rencontrés. Ce responsable de la protection des données organisera également des séances d’information destinées au personnel. Ainsi, tous les employés sauront exactement toutes les précautions à prendre pour éviter les sanctions.
Se conformer au RGPD est un enjeu de taille pour les sociétés. Un litige avec la CNIL peut avoir de lourdes conséquences. Si les inspecteurs parviennent à identifier des signes de négligence, l’entreprise concernée devra payer des amendes. Dans certains cas, les responsables peuvent même exiger une cessation des activités jusqu’à ce que le problème soit résolu. Afin d’éviter tout cela, louer les services d’un DPO est nécessaire. Pour faire appel à ce spécialiste, il suffit de contacter une agence spécialisée.