En entreprise, une mauvaise estimation de votre consommation de gaz naturel pro peut vous être préjudiciable. En effet, si vous estimez trop votre consommation à la baisse, vous risquez de faire reporter l’essentiel de toute la consommation sur une seule facture après un relevé de compteur. Une estimation trop revue à la hausse peut également vous conduire à une créance sur le fournisseur. La seule solution, c’est de bien estimer votre consommation. Voici comment procéder.
Quels sont les composantes d’une facture de gaz naturel pro ?
Contrairement à ce que vous pourriez penser, le montant inscrit sur votre facture de gaz naturel pro n’est pas l’équivalent de votre consommation exacte sur la période. Une facture de gaz naturel pro comporte plusieurs frais tels que : le prix de la fourniture de gaz, les coûts d’acheminement et les taxes.
Les coûts de fourniture
Il s’agit non seulement de votre consommation au cours de la période, mais également des frais d’abonnement au service. Les frais d’abonnement se rapportent à une part prélevée par le fournisseur sur la base de plusieurs éléments tels que le coût que représentent, le stockage du gaz, le prix de la molécule sur le marché, la marge commerciale du fournisseur, et de nombreux autres éléments de gestion.
Tous ces éléments annexés à la consommation réelle de gaz naturel pro sur une facture, permettent au fournisseur de couvrir les différentes dépenses engagées dans le processus de fourniture du produit, c’est-à-dire de l’achat du gaz proprement dit, les coûts de gestion commerciale du service, et les prestations techniques et les frais financiers le cas échéant.
Les coûts d’acheminement
Sur une facture de gaz, les coûts d’acheminement sont également pris en compte. L’acheminement s’appréhende sur deux plans :
- les coûts d’acheminement liés à l’utilisation des réseaux de transport ;
- et les coûts liés à l’accès de tiers au réseau de distribution : ce montant est en principe reversé aux transporteurs de gaz naturel pro.
Les taxes et contributions sur le gaz naturel pro
En dehors de la TVA, deux taxes s’appliquent à votre consommation de gaz : la CTA et la TICGN (en savoir plus sur Gataka). Le montant de la CTA (contribution tarifaire d’acheminement) est établi chaque année par arrêté ministériel. L’impôt est directement prélevé sur la facture de gaz et est reversé en intégralité à l’Etat. La CTA est déterminée sur la base des frais de transport et de distribution puis soumise à une TVA de 5 %.
En ce qui concerne la TICGN (taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel), elle est applicable aussi bien pour la consommation de gaz naturel pro que des particuliers.
Quels sont les éléments qui font varier une consommation de gaz pro ?
La consommation de gaz dans une entreprise est fonction de plusieurs paramètres aussi bien en lien avec les habitudes de consommation des collaborateurs qu’avec les caractéristiques du local. En ce qui concerne les paramètres liés aux caractéristiques du local, il y a notamment :
- sa superficie ;
- la qualité de l’isolation des locaux ;
- le nombre de personnes occupant les lieux ;
- le niveau de performance énergétique des équipements fonctionnant au gaz ;
- la rationalité de l’utilisation du gaz naturel pro ;
- les différentes utilisations faites du gaz (cuisson, eau chaude sanitaire, chauffage, etc.).
Il est important de maitriser tous les éléments entrant dans la détermination du montant exact de votre facture afin de faire une bonne estimation de votre consommation de gaz. Faute de quoi, vous risquez de vous retrouver avec des factures de régularisation exagérément élevées lorsque, dans votre estimation, tous les paramètres entrant dans le calcul de la consommation du gaz naturel pro n’ont pas été considérés.