TVA

Comme vous le savez sans doute, la loi a changé depuis le 1er janvier 2018 pour les microentreprises. Les plafonds pour bénéficier de ce statut ont été relevés jusqu’à 70 000 € et 170 000 €, respectivement pour les artisans, professions libérales et pour les commerçants. Toutefois, respectivement à partir de 35 200 € et 91 000 €, les microentreprises sont désormais soumises à la TVA. Comment ça fonctionne ?

La facturation de la TVA

Tout d’abord, vous devez donc facturez la TVA dès le premier jour du mois de dépassement. Autrement dit, si vous dépassez le seuil au 20 septembre, vous devez la facturer depuis le 1er septembre. Si cela arrive en cours de mois, vous devez donc éditer des factures rectificatives à vos clients. Bien entendu, vous allez devoir adapter vos factures pour indiquer les nouvelles mentions obligatoires par rapport à la collecte de TVA. Généralement, son taux est de 20%. Toutefois, renseignez-vous par rapport à votre activité car le taux peut varier.facture TVA

La déclaration de la TVA

Ensuite, vous devez donc déclarer la TVA si vous y êtes soumis. Pour cela, vous devez tout d’abord créer un compte professionnel en ligne sur le site des impôts. C’est via ce compte que vous allez ensuite procéder aux déclarations relatives à la TVA et aux règlements. Ensuite, vous devez demander un numéro de TVA intracommunautaire, en vous tournant vers le Service des Impôts des Entreprises (SIE). Obtenu généralement en 2 jours, vous devez le communiquer sur vos factures. De plus, ce numéro va vous servir lors des déclarations. Puis, vous devez opter pour un régime d’imposition : régime simplifié ou régime réel normal.

Régime simplifié

Avec le régime simplifié, vous devez faire une déclaration annuelle avant le 2e jour ouvré suivant le 1er mai. Vous devez alors compléter la déclaration TVA CA 12. Dans ce cas, vous devez payer un acompte de TVA en juillet et un acompte an décembre, basé sur les chiffres de l’année précédente. Le premier acompte correspond à 55% de la somme à due et le 2e à 40% de celle-ci. Pour préciser, la TVA due est la différence entre la TVA collectée et la TVA payée.

Régime réel normal

Avec le régime réel normal, vous faites une déclaration mensuelle et reversez également mensuellement la TVA due. Si cela vous permet d’optimiser la gestion de la TVA, cela rajoute donc de l’administratif par rapport au régime simplifié.

Enfin, sachez que malgré cela, vous n’êtes toujours pas obligé de faire appel à un expert comptable. Toutefois, vous devez indiquer dans un livre numéroté les diverses opérations encaissées au quotidien, en différenciant les opérations taxables et les opérations non taxables.

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